CLUB OLYMPIQUE DE VINCENNES

Les statuts

Du CLUB OLYMPIQUE DE VINCENNES

Adoptés lors de l’A.G. extraordinaire du 20 décembre 2021

I-Objet et composition de l’association

ARTICLE PREMIER

L’association dite « Club Olympique Vincennois » a été fondée en 1946. Son nom a été modifié lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 juin 2019 pour devenir « Club Olympique de Vincennes ». Son objet, inchangé, est l’éducation et la pratique du football.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de Vincennes. Elle a été déclarée à la Préfecture de la Seine sous le N°8I68, le 28 mars 1946 (Journal Officiel I2I8).

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction, avoir payé sa cotisation annuelle et le droit d’entrée, ainsi que, le cas échéant, les droits de mutation.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales, qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Le Comité de Direction fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée, ainsi que les conditions d’exemptions partielle ou totale de la cotisation et/ou du droit d’entrée.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd :

1°) Par la démission.

2°) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II – Affiliations

ARTICLE 5

L’association est affiliée à la Fédération Française de Football. Elle s’engage :

1°) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève, ainsi qu’à leurs Comités régionaux et à leurs districts.

2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par application desdits statuts et règlement.

III – Administration et fonctionnement

ARTICLE 6

Le Comité de Direction de l’association est composé d’un minimum de 6 et d’un maximum de 15 membres élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’assemblée générale des électeurs.

Le mode de scrutin est celui de liste bloquée. C’est-à-dire que le panachage n’est pas autorisé et qu’aucun nom ne peut être rayé de la liste, sous peine de nullité du bulletin de vote. Est également nul tout bulletin sur lequel aura été porté une annotation ou tout signe distinctif.

Chaque liste candidate doit comporter autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir. Le Président de l’association sera le candidat s’étant présenté en qualité de tête de liste. Le Secrétaire Général et le Trésorier seront les candidats s’étant présentés respectivement aux 2ème et 3ème rang de la liste.

Une seule déclaration de candidature à l’élection des membres du Comité de Direction est obligatoire pour chaque liste.

La déclaration de candidature comporte la signature, les nom, prénoms, et numéro d’affiliation F.F.F. (numéro figurant sur la licence) de chaque candidat. Nul ne peut être sur plus d’une liste.

Est rejetée la liste :
– ne comportant pas autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir.
– portant le nom d’une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste.

La déclaration de candidature doit être déposée au secrétariat de l’association, contre récépissé, au minimum huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l’ordre de présentation de la liste n’est accepté après le dépôt de candidature.

Le refus d’une liste candidate doit être motivé.

L’élection se fait, par vote secret, dans les conditions suivantes :

a) Si plusieurs listes se présentent :

– Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il lui est attribué l’intégralité des sièges ;

– Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l’issue de ce premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel ne peuvent se maintenir, dans le cas où plus de deux listes sont candidates, que les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés au premier tour.

La liste qui obtient la majorité absolue à l’issue de ce second tour se voit attribuer l’intégralité des sièges.

b) Si une seule liste se présente :
– L’élection ne comporte qu’un seul tour ;
– Il est attribué l’intégralité des sièges à la liste candidate.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins, au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Est également électeur le représentant légal d’un adhérent mineur âgé de moins de seize ans. Le vote par procuration est autorisé (maximum trois pouvoirs par personne), mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Bureau du Comité de Direction comporte au minimum le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier, qui se sont présentés aux trois premiers rangs de la liste élue. Le Comité de Direction peut décider de procéder à l’élection, parmi les personnes composant ce Comité, de membres supplémentaires du Bureau.

Tout membre du Comité de Direction qui, au cours de son mandat, se voit condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ou à une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif, perd immédiatement la qualité de membre de ce Comité.

En cas de vacance, le Comité de Direction peut coopter un nouveau membre. Celui-ci siège dès lors au Comité jusqu’à l’expiration du mandat initial du membre qu’il remplace.

En cas de vacance au sein du Bureau, le Comité de Direction élit un remplaçant parmi ses membres.

En cas de vacance d’un nombre de membres tel qu’il n’est plus possible de maintenir un Bureau comportant au minimum un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, une nouvelle élection du Comité de Direction doit intervenir dans un délai maximum de deux mois.

Le Comité peut désigner des membres d’honneur, Présidents, Vice-présidents, qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité de Direction avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres et ce dans un délai maximum de deux mois.

2) Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.

3) La révocation du Comité de Direction doit être votée à bulletin secret à la majorité absolue des bulletins exprimés.

4) Cette révocation entraîne la démission du Comité de Direction et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.

5) Les nouveaux membres du Comité de Direction élus à la suite du vote de défiance de l’Assemblée Générale n’exercent leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat initial des membres qu’ils remplacent.

Est éligible au comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins, au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. En outre, pour être Président, Vice-président, Secrétaire Général ou Trésorier, il faut être membre de l’Association depuis au moins cinq saisons, y compris celle de l’élection.

Le Comité de Direction se renouvelle tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité peut également désigner des membres d’honneur, Présidents, Vice-présidents, qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau.

Le Comité peut également, à titre exceptionnel, étudier et accepter toute candidature de personnes n’ayant pas requis les six mois obligatoires, et sans aucune activité au club. Ces personnes pourront assister au Comité de Direction avec voix consultative.

ARTICLE 7

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de cinq membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, ils sont transcrits sans blanc et sans rature sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8

Les personnes salariées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, et du Comité de Direction, mais ne sont pas éligibles.

ARTICLE 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée, ainsi que le représentant légal d’un adhérent mineur âgé de moins de seize ans.

Elle se réunit une fois par an, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par son Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, et éventuellement représentés à l’assemblée.

Les convocations aux assemblées sont faites quinze jours avant la réunion par affichage dans le stade, information sur le site internet de l’association et par courriel si l’adhérent a fourni une adresse électronique.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civiles par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

IV – Modification des statuts et dissolution

ARTICLE 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins huit jours avant la séance. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellementreprésentés à l’assemblée.

ARTICLE 13

L’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et, éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V – Formalités administratives et règlement intérieur

ARTICLE 15

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi 1901 et concernant notamment :
1°) Les modifications apportées aux statuts.

2°) Le changement de titre de l’association.
3°) Le transfert du siège social.
4°) Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

ARTICLE 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.

ARTICLE 17

Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des sports.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale tenue le 20 décembre 2021 sous la présidence de Monsieur Frédéric CHEVIT, assisté de Messieurs François VERVISCH et Bandiougou DOUCOURE, vice-présidents.

Copyright 2020 CO Vincennes © Tous droits réservés.
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